Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://seyver.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Raison sociale : FKT INNOVATIONS SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 65 990,00 €
• Numéro SIREN : 928 737 816
• Immatriculation RCS : RCS de Versailles
• Siège social : 59 Avenue de Conflans, 78260 Achères, France
• Marque exploitée : Seyver
• Contact e-mail :contact@seyver.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : M. Krim ZIANE, en sa qualité de Directeur Général de FKT INNOVATIONS SAS.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
• Immatriculation (OVH Groupe SA) : RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926
• Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web :https://www.ovhcloud.com

4. Réglementation de la profession – Intermédiation en assurance

En tant qu'intermédiaire en assurance gérant la plateforme Seyver dédiée au regroupement de demandes et à la négociation de propositions d'assurance :

• Inscription ORIAS : la société FKT INNOVATIONS SAS est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro d'immatriculation 24005707 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) (consultable sur le site www.orias.fr).
• Autorité de tutelle : l'activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
• Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : FKT INNOVATIONS SAS dispose d'une couverture de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences des articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances, souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company SA (par l'intermédiaire de +Simple, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 15002981), sous le numéro de contrat BZIA0000796. Cette garantie couvre l'activité d'intermédiaire d'assurance à hauteur de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance sur le territoire de la Communauté européenne et de l'Espace économique européen.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site https://seyver.fr, notamment les textes, la charte graphique, les logos, la marque Seyver, la dénomination sociale FKT INNOVATIONS, les bases de données, les algorithmes de regroupement et les visuels, est la propriété exclusive de FKT INNOVATIONS SAS ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FKT INNOVATIONS SAS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre de son activité d'analyse des besoins, de comparaison et de mise en relation avec des compagnies d'assurance partenaires, FKT INNOVATIONS SAS est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

• Responsable du traitement : FKT INNOVATIONS SAS.
• Exercice des droits RGPD : conformément à la réglementation (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
• Contact DPO : pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@seyver.fr.

Pour obtenir l'ensemble des détails relatifs à la collecte, au traitement de vos données (y compris dans le cadre de la signature électronique) et à la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité et liens hypertextes

• Information produit : les études comparatives et tarifs présentés sur le Site sont établis sur la base des informations transmises par l'Utilisateur et sous réserve d'acceptation par la compagnie d'assurance partenaire. FKT INNOVATIONS SAS ne saurait être tenue responsable des inexactitudes découlant de données erronées fournies par l'Utilisateur.
• Fonctionnement du site : FKT INNOVATIONS SAS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou d'indisponibilité du réseau Internet.
• Liens externes : le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux de FKT INNOVATIONS SAS ainsi que vers les sites de ses partenaires assureurs. Ces sites sont exploités par des entités distinctes sur lesquelles FKT INNOVATIONS SAS n'exerce aucun contrôle. En conséquence, FKT INNOVATIONS SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, des services, des informations, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Service réclamation et médiation

En cas de différend ou de réclamation concernant les services fournis par la plateforme Seyver :

• Service Réclamation Client : vous pouvez adresser votre réclamation par e-mail à l'adresse : contact@seyver.fr. FKT INNOVATIONS SAS s'engage à en accuser réception sous 10 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois.
• Médiation de la consommation : si le différend persiste après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de l'Assurance :
  • Par internet :www.mediation-assurance.org
  • Par courrier postal : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.